Le dossier de projet de PLU est composé des documents suivants:

le rapport de présentation

– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

– l' Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

le règlement

les documents graphiques

les Servitudes d'Utilité Publique

les annexes sanitaires

les annexes informatives

avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

mention des textes

bilan de concertation

délibérations
 

Schéma des rapports entre PADD / OAP et Règlement du PLU dans le cadre de l’instruction d’autorisations d’urbanisme 

Rapport de présentation

Le rapport de présentation a pour objet :

– d’exposer le diagnostic (situation existante et perspectives d’évolution)

– de présenter l’état initial du site et de l’environnement

– de déterminer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

– de présenter les incidences des choix précédents sur l’environnement

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable  

Le PADD est fondamentalement ce qui distingue le POS du PLU. Il constitue en effet une innovation pour trois raisons : – Il inscrit le PLU dans une authentique démarche de projet ; – A partir de ce projet, la collectivité fixe les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ; – Il est également un outil pédagogique car il expose de façon suffisamment claire et non technique le projet d’aménagement tel que le souhaite la commune pour le devenir de son territoire.

 

Orientations d'Aménagement et de Programmation  

Les OAP apparaissent comme étant à mi-chemin entre les orientations générales du PADD et le règlement du PLU. Elles permettent d’approfondir le PADD sur certains points particuliers et sur quelques secteurs du territoire communal, sans pour autant être rédigées avec la même rigueur que le règlement.

 

Règlement

Le règlement a pour objectif de fixer les règles générales et particulières d’utilisation des sols. Les dispositions retenues peuvent comporter l’interdiction de construire et définir les contraintes d’implantation des constructions. ATTENTION : Il est très important de prendre connaissance du chapitre consacré aux dispositions générales en raison des définitions de certaines terminologies et notions employées dans le libellé des articles du règlement.

 

Documents graphiques 

Ils constituent le prolongement du règlement en divisant le territoire communal en différentes zones affectées à des occupations particulières ou dominantes : zones U (urbaines) ; AU (à urbaniser) ; A (agricoles) et N (naturelles et forestières).

 

Plans de zonages

 

Zooms

   

 

Règlements graphiques

Règles graphiques

   

 

Liste des emplacements réservés (E.R.)

Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

 

 

Annexes Sanitaires

 

 

Annexes informatives

Périmètre de Taxe d'Aménagement majorée

 

Permis de démolir

Instauration permis de démolir

 

Droit de Préemption Urbain (DUP)

 

Plan d'Exploitation Bruit (PEB)

 

Sites archéologiques

Patrimoine

 

Périmètre L111-10

 

Lotissements de moins de 10 ans

Liste des lotissements de moins de 10 ans

 

Avis CDNPS

 

ZAC

Périmètre ZAC

 

Avis des Personnes Publiques Associées

 

Délibérations