La concertation

ATTENTION : la concertation qui a débuté en juin 2014 est close depuis novembre 2015.
Une enquête publique a été organiséee du lundi 20 juin au jeudi 21 juillet inclus. 

 

Historique

Diverses études ont été menées depuis octobre 2012 dans le cadre de la révision générale du PLU qui avait été approuvée en novembre 2011. Il s’agissait notamment d’établir un diagnostic territorial décrivant les atouts, les problèmes et dressant les enjeux qui en découlent.
En raison d’un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble le 22 avril 2014, le PLU de novembre 2011 a été annulé.
En conséquence, ce sont les règles du Plan d'Occupation des Sols (POS) de 1996 qui sont redevenues applicables. Le 02 juin 2014, le conseil munipal a adopté une délibération prescrivant la révision générale de ce POS, valant élaboration d’un PLU.

Consultez la délibération


 

La concertation ou le moyen pour chacun d’exprimer son avis sur les objectifs et les orientations générales du projet !

Conformément à la loi (article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme), le conseil municipal a défini les modalités de la concertation préalable à l’arrêt du projet de P.L.U.

C’est ainsi que la population (habitants, associations locales, acteurs locaux…) est appelée à être associée à la démarche de l’élaboration du projet comprenant chronologiquement :
1 – le diagnostic territorial,
2 – la définition du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) et le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement (délibération du 29/04/2015)
3 – l’établissement du plan de zonage et du règlement.

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Que faut-il entendre précisément par « concertation préalable » ?

Elle n’est pas l’enquête publique qui sera organisée durant la procédure administrative, après l’arrêt du PLU ! Elle n’a donc pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte les demandes particulières et individuelles qui devront être adressées lors de l’enquête publique, au Commissaire Enquêteur.

La concertation porte sur les objectifs et les orientations générales du projet. Il s’agit d’une phase privilégiée d’échanges de points de vue, pour un enrichissement de ce que pourrait être l’aménagement et le développement durable du territoire communal.

 

Quel est votre rôle ?

Depuis le 23 juin 2014, vous êtes appelé à faire connaître votre avis sur le devenir de la commune de Saint-Bon – Courchevel et sur les objectifs ainsi que les enjeux définis par le conseil municipal.

En savoir +

 

Quels sont les effets de la concertation ?

Au vu des remarques qui auront été recueillies tout au long de l’élaboration du projet, le Conseil Municipal sera conduit à tirer un bilan de la concertation et d’arrêter ensuite le projet de PLU.

 

Quelles sont les modalités de la concertation retenues par le Conseil Municipal ?

Il s’agit :

– D’INFORMER le public par la mise à disposition des éléments d’études au fur et à mesure de l’avancement des travaux (diagnostic territorial, projet d’aménagement et de développement durables, …)

– D’ÉCHANGER d’une part, en recueillant les différents avis et contributions sur un registre disponible en Mairie, au service urbanisme et d’autre part, en organisant,  durant l'élaboration du projet de PLU, au moins une réunion publique au cours de laquelle chacun est susceptible de pouvoir exprimer son avis sur les orientations générales d’aménagement du territoire communal.